Ce mercredi 16 décembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale vient d’examiner une proposition de loi « relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel » à l’initiative du député Paul Molac : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3288.asp
Le collectif Ai’ta! a été auditionné à l’Assemblée Nationale la semaine dernière dans le cadre du processus législatif préalable à cette proposition de loi.
Ce texte se veut une réponse au rejet par le Sénat, le 28 octobre dernier, du projet de loi de révision constitutionnelle qui aurait permis la ratification par la France de la Charte européenne des langues minoritaires et s’apparente un plan B, aussi maigre soit-il, pour les langues régionales.
Ce texte court de 5 articles a pour vocation d’apporter un minimum de cadre législatif dans 3 domaines : l’enseignement, la promotion de ces langues dans l’espace public (signalétique apposée sur les bâtiments publics, routes, supports de communication institutionnelle) et les médias.
Son examen, ce jour, en commission des affaires culturelles et de l’éducation a déjà donné lieu au rejet de 3 de ses 5 articles (ceux sur l’enseignement bilingue et l’enseignement immersif associatif), et ce qui reste du projet de loi sera examiné le 14 janvier prochain en séance à l’Assemblée Nationale.
Même si cette loi était votée en l’état, le ministère de la culture ayant déclaré son opposition au projet, cela nécessiterait en outre que le Sénat vote un texte identique dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale pour espérer une adoption définitive avant les présidentielles de 2017, ce qui est donc loin d’être gagné…
Plus que jamais, l’avenir de la langue bretonne dépend donc des Bretons eux-mêmes et des collectivités territoriales, en particulier de la nouvelle équipe régionale au travers de la politique linguistique qu’elle mettra en oeuvre. Il appartient à son Président de faire appliquer sans délai les dispositions contenues dans la toute récente convention Etat-Région sur les langues de Bretagne, votée le 15 octobre dernier, mais également d’aller au delà en renégociant auprès de l’Etat un plan volontariste notamment en faveur de l’enseignement de la langue bretonne en Bretagne.